La responsabilité pénale de l’entreprise et de son dirigeant E-learning (asynchrone)

Cette formation propose une immersion dans les enjeux juridiques liés à la responsabilité pénale en entreprise. Elle débute par une clarification des notions fondamentales : distinction entre personne physique et personne morale, principes du droit pénal appliqués au monde des affaires, et rôle des dirigeants dans l'engagement de la responsabilité pénale.

Elle permet de comprendre dans quelles circonstances une entreprise ou son dirigeant peuvent être poursuivis, quels types d'infractions sont concernés (fraude, manquement à la sécurité, délits environnementaux…), et quelles sont les peines encourues, qu'il s'agisse d'amendes, d'interdictions d'exercer ou même de peines d'emprisonnement.

Le cours développe ensuite les conditions d'engagement de la responsabilité, tant directe qu'indirecte, ainsi que les moyens d'exonération reconnus par la jurisprudence, notamment à travers la délégation de pouvoirs ou les dispositifs de prévention. Une attention particulière est portée aux leviers de protection : organisation interne, contrôle, formation, mise en conformité et culture éthique.

Enfin, les participants sont guidés dans la structuration d'une gouvernance à la fois responsable et protectrice, visant à réduire les risques juridiques tout en renforçant la confiance des parties prenantes internes et externes.

Ce module est cumulable avec l'ensemble des modules composant la formation A1.

Cette formation a pour but de permettre aux participants de comprendre les mécanismes de la responsabilité pénale en entreprise, d'identifier les zones de risque juridique et de mettre en place des mesures concrètes de prévention.

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre la distinction juridique entre la responsabilité des personnes physiques (dirigeants) et morales (entreprises).

• Identifier les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un dirigeant ou d'une société.

• Connaître les conditions légales d'engagement de cette responsabilité et les peines encourues.

• Intégrer les dispositifs d'exonération, notamment la délégation de pouvoirs ou les actions préventives documentées.

• Mettre en place des outils de gouvernance et de conformité visant à limiter les risques (charte éthique, contrôle interne, formations, audits).

• Renforcer la culture juridique et éthique dans l'entreprise pour sécuriser son fonctionnement et préserver sa réputation.

Cette formation s'adresse aux professionnels impliqués dans la gouvernance, la conformité ou la gestion des risques juridiques. Elle est particulièrement adaptée aux :

• Dirigeants d'entreprise et cadres exécutifs

• Responsables juridiques, conformité et DPO

• Responsables RH ou sécurité

• Auditeurs internes, consultants en gouvernance ou en gestion de crise

Elle convient également à toute personne souhaitant comprendre les implications pénales de la gestion d'entreprise et renforcer ses dispositifs de prévention des infractions.

Aucun prérequis juridique formel n'est exigé pour suivre cette formation.
Elle est accessible à tout professionnel confronté à des responsabilités managériales, juridiques ou organisationnelles. Une expérience ou une familiarité avec :

• les fonctions de direction ou d'encadrement,

• les obligations réglementaires de l'entreprise,

• la gestion des risques ou de la conformité,

facilitera l'appropriation des contenus et l'application concrète des notions abordées.

La formation s'appuie sur une approche active et variée :

• Exposés théoriques pour poser les bases
• Travaux pratiques et études de cas pour une mise en application concrète
• Échanges en groupe favorisant l'apprentissage collaboratif et le partage d'expériences
• Des supports visuels (diapositives, vidéos) illustreront les concepts clés.
• Des exercices pratiques permettront de simuler des situations réelles.

Le formateur adopte une démarche participative, encourageant les interactions, les retours d'expérience et les questionnements pour enrichir les apprentissages.

Les participants auront accès à :

• Des diapositives, documents de référence et études de cas en ligne
• Des ressources complémentaires pour approfondir les thématiques abordées
• Des outils numériques interactifs pour faciliter les échanges et le partage d'informations

Un forum en ligne ou un groupe d'échange pourra être mis en place pour prolonger les discussions après la formation et encourager la dynamique de groupe.

L'évaluation des connaissances s'appuie sur :

• Des quizz à la fin de chaque module
• Des discussions en groupe
• Des études de cas à résoudre en équipe

Les participants seront évalués sur leur capacité à mobiliser les concepts d'intelligence économique dans des contextes concrets. Un retour individualisé leur sera fourni, afin de consolider les acquis et de repérer les axes de progression.

Un certificat de participation sera délivré à l'issue de la formation.

La formation est animée par un expert en intelligence économique, disposant d'une solide expérience terrain et d'une connaissance approfondie des enjeux économiques contemporains.

Il intervient régulièrement en formation, ateliers et conférences, et est reconnu pour :

• Sa maîtrise des pratiques d'intelligence économique
• Ses compétences pédagogiques éprouvées
• Sa capacité à rendre les concepts accessibles et interactifs

Un accompagnement à la fois professionnel, dynamique et centré sur l'expérience concrète.

L'inscription se fait via un formulaire en ligne disponible sur le site de l'organisme de formation.

Chaque candidature est étudiée afin de vérifier son adéquation avec les objectifs pédagogiques.

Les places étant limitées, il est conseillé de postuler dès que possible.

Une confirmation d'inscription sera envoyée par email après validation du dossier.

La formation est conçue pour être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

Des supports adaptés et des technologies d'assistance peuvent être mis à disposition selon les besoins.

L'équipe pédagogique est sensibilisée à l'inclusion et veille à créer un environnement d'apprentissage bienveillant et adapté.

N'hésitez pas à nous signaler toute demande spécifique en amont de la formation.

• Intelligence économique